i) Les prix indiqués sont hors TVA ou autres taxes.
ii) HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom commercial CONNTEX se réserve le droit de modifier les prix sans préavis et ne sera pas lié par un prix indiqué qui n’est pas écrit.
iii) Les devis écrits restent valables pendant quatre semaines.
iv) Si, entre la date de commande et la date de livraison, il y a des augmentations imprévues des coûts des matériaux, de la main-d’œuvre, du transport, des frais généraux ou de tout autre coût, alors HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom commercial CONNTEX sera en droit d’augmenter le prix de tout produit.

i) Des variations de quantité et de taille jusqu'à 5 % ne donnent pas le droit au client de refuser la marchandise.

i) Le paiement doit être effectué lors de la passation de la commande, sauf si des facilités de crédit ont été approuvées. Les conditions de crédit standard de CONNTEX sont strictement de 28 jours à compter de la date de la facture.
ii) HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom de CONNTEX se réserve le droit de retirer les facilités de crédit à tout moment sans notification.
iii) HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom de CONNTEX se réserve le droit de facturer un intérêt de 2 % par mois sur tous les comptes impayés depuis 29 jours ou plus.

i) Bien que HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom de CONNTEX fasse tout son possible pour assurer la livraison à la date et à l'heure requises, cette date et heure ne sont pas garanties ni considérées comme essentielles au contrat.
ii) La signature de tout employé/personne acceptant la livraison à l'adresse spécifiée sera considérée comme une preuve de réception des marchandises.
iii) En cas de refus ou de non-acceptation des marchandises, le client sera responsable de tous les coûts supplémentaires, y compris le transport, le stockage, les pertes et les dommages, etc.
iv) HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom de CONNTEX se réserve le droit d'expédier des marchandises alternatives qui peuvent ne pas être exactement celles spécifiées.
v) HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom de CONNTEX se réserve le droit de modifier ou de changer la spécification et la formulation des matériaux sans notification préalable.

i) HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom CONNTEX ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage indirect ou de force majeure de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause.
ii) Toute réclamation du client doit être faite par écrit dans les 14 jours suivant la date d’expédition.
iii) Le retour des marchandises doit faire l’objet d’un accord entre HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom CONNTEX et le client. Les marchandises doivent être intactes, non utilisées et en état revendable.
iv) Les articles sur mesure ou spéciaux, qui ne font pas partie des produits en stock standard, ne sont pas retournables.
v) Lors de la fabrication, ces marchandises sont soumises à une tolérance de +/- 5%.
vi) Suite à un accord entre HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom CONNTEX et le client, tout retour de marchandises sera soumis à une charge de restockage de 7%.
vii) Tout équipement de protection individuelle (EPI) est vendu sans possibilité de retour, sauf si les marchandises sont reconnues défectueuses par le fabricant.

i) Les marchandises vendues resteront la propriété de HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom commercial CONNTEX jusqu’à ce que toutes les sommes dues à HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom commercial CONNTEX par le client soient intégralement payées.
ii) Si les marchandises deviennent des composants ou sont transformées en d’autres marchandises, ces dernières deviendront la propriété de HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom commercial CONNTEX jusqu’à leur paiement complet.
iii) En cas de litige, HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom commercial CONNTEX se réserve le droit d’exiger la restitution des marchandises par le client à HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom commercial CONNTEX. Le défaut de restitution autorise HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom commercial CONNTEX à pénétrer dans les locaux du client et à reprendre possession des marchandises.

i) Le client est responsable de déterminer si un produit vendu par HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom commercial CONNTEX est adapté à un usage particulier et convient aux méthodes d’application des utilisateurs.
ii) Toutes les déclarations, orales et écrites, y compris les informations techniques et les recommandations, ne sont pas garanties par HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom commercial CONNTEX, mais sont simplement basées sur ce que nous croyons être fiable.
iii) Ni HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom commercial CONNTEX ni le fabricant ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, dommage ou perte, directe ou indirecte, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit.
iv) HALCO Europe Ltd exerçant sous le nom commercial CONNTEX ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

i) Le droit applicable au contrat est le droit anglais et le client se soumet à la juridiction des tribunaux anglais lors de l'achat.